Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 22 Septembre 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Marketing Digital by Karine.

Les produits commercialisés sur le site sont vendus par :

MDK
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 27 boulevard de Cazaux, 33260 La Teste-de-Buch, France
SIREN : 948 026 620
SIRET : 948 026 620 00013
TVA intracommunautaire : FR05948026620
Présidente : Karine CAPDEVILLE
E-mail : contact@marketingdigitalbykarine.fr

Ci-après désignée « MDK » ou « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de MDK et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de contenus numériques et notamment du livre numérique :

« Rendez votre commerce visible – La méthode MDK »

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues lors du processus de commande.

3. Caractéristiques du produit

Le produit commercialisé est un livre numérique au format PDF, fourni sans support matériel.

Les caractéristiques essentielles du produit, son contenu, son prix et les éventuelles conditions particulières sont présentés sur sa page de vente avant la commande.

Le client doit disposer d’un équipement et d’un logiciel compatibles permettant de télécharger, ouvrir et consulter un fichier au format PDF.

Aucun exemplaire physique n’est expédié au client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et selon le régime fiscal applicable à MDK au jour de la commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

MDK se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification ultérieure du prix est sans incidence sur les commandes déjà validées et payées.

Les éventuelles promotions sont valables pendant la période et selon les conditions indiquées sur le site.

5. Commande

Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant la validation définitive, il peut vérifier le contenu de sa commande ainsi que les informations communiquées et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de l’achat.

Le client est responsable de l’exactitude des informations et notamment de l’adresse électronique qu’il communique.

6. Paiement

Le paiement est effectué en ligne par l’un des moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les paiements électroniques sont traités par le prestataire de paiement proposé sur le site.

MDK ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être exécutée.

7. Fourniture et téléchargement du produit numérique

Le produit étant un contenu numérique fourni sans support matériel, aucune livraison physique n’est réalisée.

Après validation du paiement, le client obtient l’accès au téléchargement du livre numérique, notamment depuis la page de confirmation de commande et/ou par l’intermédiaire du courrier électronique envoyé après l’achat.

Le client est responsable de la conservation du fichier après son téléchargement.

En cas de difficulté technique empêchant l’accès au produit ou son téléchargement, le client peut contacter MDK à l’adresse :

contact@marketingdigitalbykarine.fr

MDK s’efforcera de résoudre dans les meilleurs délais tout problème technique relevant de sa responsabilité.

8. Droit de rétractation – Contenu numérique

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution du contrat a commencé avant la fin du délai de rétractation et que les conditions légales permettant la perte de ce droit sont réunies.

Afin de permettre le téléchargement immédiat du livre numérique, le consommateur doit notamment donner son consentement préalable exprès pour que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaître expressément qu’il perd ainsi son droit de rétractation.

Lorsque ces conditions sont réunies et que l’accès au contenu numérique a commencé, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation pour ce contenu numérique.

À défaut de réunion des conditions légales permettant la perte du droit de rétractation, le consommateur conserve les droits que lui reconnaît la réglementation applicable.

9. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

MDK répond des défauts de conformité du contenu numérique dans les conditions et pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

En cas de défaut de conformité relevant de cette garantie, le consommateur dispose des recours prévus par la loi.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Le professionnel garant de la conformité est :

MDK
27 boulevard de Cazaux
33260 La Teste-de-Buch
France
contact@marketingdigitalbykarine.fr

10. Propriété intellectuelle

Le livre numérique « Rendez votre commerce visible – La méthode MDK », ainsi que les textes, méthodes, illustrations, photographies, éléments graphiques, mises en page et autres contenus qui le composent sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’achat du livre confère au client uniquement un droit d’utilisation personnel.

Sauf autorisation écrite préalable de MDK et sous réserve des exceptions prévues par la loi, il est notamment interdit de :

  • reproduire ou copier tout ou partie du livre à des fins autres que strictement personnelles ;
  • revendre le fichier ;
  • redistribuer ou partager le fichier avec des tiers ;
  • mettre le fichier à disposition du public ;
  • publier tout ou partie substantielle de son contenu ;
  • exploiter commercialement son contenu.

L’achat du livre n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle au client.

11. Responsabilité

MDK met tout en œuvre pour fournir des informations et contenus de qualité.

Le livre numérique constitue néanmoins un contenu pédagogique et informatif consacré notamment à la communication, au marketing et à la visibilité d’une activité professionnelle.

Les résultats obtenus à la suite de l’utilisation des informations, conseils, méthodes ou recommandations contenus dans le livre dépendent de nombreux facteurs propres à chaque activité.

MDK ne garantit donc aucun résultat particulier en matière de chiffre d’affaires, de nombre de clients, de visibilité, d’audience, de ventes ou de performance commerciale.

Le client demeure responsable de ses décisions et de l’utilisation qu’il fait des informations contenues dans le livre.

Aucune disposition du présent article ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

12. Disponibilité du site

MDK s’efforce d’assurer l’accessibilité de son site et de ses services.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de MDK.

En cas de problème empêchant le téléchargement d’un produit effectivement acheté, le client peut contacter MDK afin qu’une solution puisse lui être proposée.

13. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées notamment pour :

  • traiter et gérer la commande ;
  • assurer le paiement ;
  • fournir le produit acheté ;
  • communiquer avec le client concernant sa commande ;
  • assurer le suivi de la relation client ;
  • respecter les obligations légales, fiscales et comptables de MDK.

Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute demande relative à ses données personnelles, le client peut contacter :

contact@marketingdigitalbykarine.fr

14. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou un produit acheté, le client peut contacter MDK :

Par e-mail :
contact@marketingdigitalbykarine.fr

Par courrier :
MDK
27 boulevard de Cazaux
33260 La Teste-de-Buch
France

MDK s’efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à MDK afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.

Si cette démarche n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MDK, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Médiateur de la consommation :

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, MDK et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, il bénéficie des dispositions impératives protectrices prévues par la réglementation applicable ainsi que des règles légales relatives à la compétence des juridictions.

17. Modification des CGV

MDK se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à une évolution de son offre, de son site ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.